Conditions d'attribution

L'attribution d'un logement OPH du Jura est soumis à deux conditions :

  1. Être de nationalité européenne ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

  2. Justifier des ressources n’excédant pas les plafonds de ressources réglementaires correspondant à la composition familiale du ménage.

 

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*Source : Rencontre nationale USH "État de la société française" - Paris le 4 février 2014.